Location véhicule électrique Gyropode à Saint Malo

Conditions générales de ventes

La société GYRO MALO (ci-après dénommée GYRO MALO) est une Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros dont le siège social est situé au 69 avenue de la fontaine au bonhomme – 35 400 SAINT MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le n° 828 372 656. GYRO MALO propose LA LOCATION avec ou sans ACCOMPAGNEMENT de gyropodes et autres véhicules à propulsion électrique.

 

Article 1. Champs d'application

Les présentes conditions générales de location concernent l'intégralité des prestations proposées par GYRO MALO et ses partenaires éventuels. Toute commande ou réservation effectuée entraine l'acceptation des présentes conditions générales par le client. Ces conditions générales de location sont consultables sur le site http://www.gyromalo.com.

 

Article 2. Spécificité des promenades en gyropodes

Dans le cadre de ses activités GYRO MALO propose un accompagnement de location de gyropode. Les circuits peuvent être modifiés à tout moment si l’accompagnateur le juge nécessaire.

Usage

Le Client fera du gyropode un usage strictement conforme à sa destination et sera responsable de toutes dégradations, hors cas de force majeure. Si le Client constate une anomalie ou un dysfonctionnement du gyropode avant la prise de possession, il devra en informer immédiatement GYRO MALO qui procédera à un changement si nécessaire. Aucune réclamation ultérieure ne serait être acceptée.

Règles de sécurité et recommandations

Le Client doit obligatoirement porter un casque de protection qui sera mis à disposition par GYRO MALO. Pour son confort, le Client devra porter des chaussures fermées, des vêtements adaptés aux conditions météorologiques, les talons sont très fortement déconseillés.

Le client devra prendre connaissance, appliquer et respecter la charte de bonne conduite, ainsi que conseils et recommandations délivrés par le formateur et/ou accompagnateur. Cette charte de bonne conduite fait partie intégrante de ces conditions générales de vente.

 

CHARTE DE BONNE CONDUITE

Circulez sur les trottoirs et espaces piétonniers à la vitesse maximum de 6 km/h,

Maîtrisez votre vitesse pour votre sécurité et celle des autres : vous devez pouvoir vous

arrêter à tout moment,

Laissez la priorité aux autres usagers et en particulier :

aux piétons

aux poussettes d'enfants

aux personnes âgées

aux personnes à mobilité réduite,

Laissez une distance de sécurité suffisante avec le piéton lors du croisement,

Anticipez et faites un écart sur votre gauche, de préférence, lorsque vous dépassez un piéton,

Adaptez votre vitesse et ne forcez pas le passage,

Ralentissez aux 'intersections des rues et soyez prêts à marquer un temps d’'arrêt,

Soyez attentif aux obstacles, trous et bosses qui peuvent provoquer une perte d'équilibre

ou un risque de chute, et franchissez l’obstacle à pied si nécessaire,

Roulez en file indienne et restez attentif à la machine qui vous précède (prêt à freiner),

Traversez sur les passages protégés et respectez la signalisation,

Garez votre machine où elle ne gêne pas,

Ayez un comportement responsable et respectueux.

 

En cas de mauvais comportement manifeste, GYRO MALO se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation, et ce, sans contre partie financière.

Exclusion

Pilotes dont le poids est inférieur à 30 kg ou supérieur à 120 kg

enfant de – 12 ans

Les femmes enceintes

Les personnes sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant.

Les personnes présentant des troubles de l’oreille interne et/ou de l’équilibre

Les personnes présentant des inaptitudes à piloter le gyropode en toute sécurité.

Lorsqu’ un client ne satisfait pas aux exigences de pilotage suite à la séquence de formation initiale, GYRO MALO se réserve le droit de lui refuser l’accès à la suite de la prestation. Dans ce cas, il sera procédé à un remboursement partiel, à hauteur de 60% du prix de sa prestation commandée.

Les mineurs âgés de 12 à 15 ans accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal peuvent participer aux prestations.

 

Article 3. Modalités de réservation, d’inscription et de paiement

Les réservations peuvent s’effectuée de toutes les manières possible : téléphone, mail, orale, courrier… l’engagement sera effectif lorsque le client aura transmis le formulaire d’inscription et de réservation sur lequel il reconnait entre autre avoir pris connaissance des conditions générales de vente et notamment les conditions d’utilisation des engins mis à sa disposition.

Un acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation est demandé au moment de la réservation. La réservation devient effective à réception de cet acompte. Le solde ou l’intégralité des sommes dues sera réglé à GYRO MALO au plus tard avant le début de la prestation. Conformément à l’article L221-28 du code du commerce, le délai de rétractation ne peut s’appliquer.

Le règlement de la prestation peut s’effectuer soit :

par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard, …),

par chèque bancaire endossable en France,

par virement bancaire sur le compte de GYRO MALO,

en espèces (euros).

 

Les tarifs annoncés sur les sites internet http://www.gyromalo.com font foi, et à défaut les tarifs indiqués dans le devis émis par GYRO MALO.

Article 4. Annulation et modification

Par modification, il faut entendre un changement de date pour une même prestation. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.

Indisponibilité, modification ou annulation de la commande du fait de GYRO MALO.

Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités effectuée par GYRO MALO ou ses partenaires. Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit malgré la confirmation de la réservation faite par GYRO MALO, le client sera informé au plus tôt et pourra au choix :

• trouver avec l'aide de GYRO MALO une autre date de disponibilité pour la même animation,

• trouver avec l'aide de GYRO MALO un autre produit de prix équivalent à l'offre initialement sélectionnée,

• A défaut de choisir l'une de ces solutions, la commande sera annulée et l’acompte sera restitué au Client.

Indisponibilité et modification du fait du Client.

Toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation, ou de présentation hors délai chez le prestataire ou tout autre lieu de rendez-vous fixé au moment de la commande, sera facturée dans son intégralité.

GYRO MALO apportera le plus grand soin pour étudier et proposer une solution à toute demande de modification de la part du client (date, horaires, nature de la prestation…) en fonction de ses disponibilités.

Annulation du fait du Client

Si la demande d’annulation de la commande par le Client parvient à GYRO MALO :

Delais

 

% de l’acompte conservé

Supérieur à 21 jours

0 entièrement restitué

Entre 7 et 21 jours

50 %

Inférieure à 7 jours

100 %

 

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit à GYRO MALO (courrier papier / télécopie / mail).

Modification ou annulation de la réservation pour des raisons indépendantes de GYRO MALO ou du Client.

Dans le cas où GYRO MALO ou le prestataire ne peut honorer l'offre commandée, en raison de conditions météorologiques extrêmes par exemple (averses, tempête, gel, neige), GYRO MALO informera le Client au plus tôt et lui proposera au choix de trouver avec l'aide de GYRO MALO une autre date de disponibilité pour la même animation ou un autre produit de prix équivalent à l'offre initialement sélectionnée.

A défaut de l'une de ces solutions alternatives, la commande sera annulée.

 

Article 5. Exécution de la prestation et conformité à la commande réalisée

GYRO MALO s’engage à honorer la commande du Client du mieux qu’elle le pourra : la prestation sera optimale et conforme à cette même commande. GYRO MALO garantit le professionnalisme des prestataires choisis et la qualité de leurs prestations. Toutes prestations non mentionnées lors de la réservation feront l'objet d'une facturation additionnelle et GYRO MALO s'engage à faire le maximum afin de satisfaire les demandes du Client. Cependant, le client ne pourra en aucun cas faire valoir la défaillance de GYRO MALO dans l'exécution de ces prestations supplémentaires pour justifier le remboursement des sommes versées à ce titre, ni de l'intégralité des acomptes a fortiori.

 

Article 6. Responsabilité du Client et Assurance

La société GYRO MALO est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle au près de la société MMA agence de Largny sur Marne.

Le Client déclare qu’il est titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile « Chef de Famille » en cours de validité au jour de la prestation.

Le Client est personnellement responsable du matériel qui lui est confié et de toute infraction au Code de la Route. Il est responsable des dommages corporels et matériels qu’il occasionne aux tiers et à eux même lors de l’utilisation du matériel.

La responsabilité de GYRO MALO ne saurait être engagée et en particulier en cas de non-respect des consignes de sécurité ou de mauvaise utilisation du matériel. GYRO MALO se réserve le droit de facturer au client les frais de réparation, de remise en état ou de remplacement du matériel ayant subi des dommages, dans la limite de la franchise fixée dans le dit contrat.

 

Article 7 : Réclamations

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours, à compter de la date de l'éventuel préjudice, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : GYRO MALO 69 avenue de la fontaine au bonhomme- 35 400 Saint Malo, accompagnée des pièces justificatives.

 

Article 8. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal commerce de Saint Malo.

 

Article 9. Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès de rectification ou de suppression de données qui le concernent ; ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à contact@gyromalo.com ou par courrier postal adressé à GYRO MALO 69 avenue de la fontaine au bonhomme- 35 400 Saint Malo.