La société GYRO MALO (ci-après dénommée GYRO MALO) est une Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros dont le siège social est situé au 1M rue des Acadiens – 35 400 SAINT MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le n° 828 372 656. GYRO MALO propose LA LOCATION avec ou sans ACCOMPAGNEMENT de gyropodes et autres véhicules à propulsion électrique.

Article 1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de location concernent l’intégralité des prestations proposées par GYRO MALO et ses partenaires éventuels. Toute commande ou réservation effectuée entraine l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Ces conditions générales de location sont consultables sur le site http://www.gyromalo.com.

Article 2. Spécificité des promenades en gyropodes

Dans le cadre de ses activités GYRO MALO propose un accompagnement de location de gyropode. Les circuits peuvent être modifiés à tout moment si l’accompagnateur le juge nécessaire.

Usage

Le Client fera du gyropode un usage strictement conforme à sa destination et sera responsable de toutes dégradations, hors cas de force majeure. Si le Client constate une anomalie ou un dysfonctionnement du gyropode avant la prise de possession, il devra en informer immédiatement GYRO MALO qui procédera à un changement si nécessaire. Aucune réclamation ultérieure ne serait être acceptée.

Règles de sécurité et recommandations

Le Client doit obligatoirement porter un casque de protection qui sera mis à disposition par GYRO MALO. Pour son confort, le Client devra porter des chaussures fermées, des vêtements adaptés aux conditions météorologiques, les talons sont très fortement déconseillés.

Le client devra prendre connaissance, appliquer et respecter la charte de bonne conduite, ainsi que conseils et recommandations délivrés par le formateur et/ou accompagnateur. Cette charte de bonne conduite fait partie intégrante de ces conditions générales de vente.

CHARTE DE BONNE CONDUITE

• Circulez sur les trottoirs et espaces piétonniers à la vitesse maximum de 6 km/h,
• Maîtrisez votre vitesse pour votre sécurité et celle des autres : vous devez pouvoir vous arrêter à tout moment,
• Laissez la priorité aux autres usagers et en particulier :
  • aux piétons
  • aux poussettes d’enfants
  • aux personnes âgées
  • aux personnes à mobilité réduite,
• Laissez une distance de sécurité suffisante avec le piéton lors du croisement,
• Anticipez et faites un écart sur votre gauche, de préférence, lorsque vous dépassez un piéton,
• Adaptez votre vitesse et ne forcez pas le passage,
• Ralentissez aux ‘intersections des rues et soyez prêts à marquer un temps d’’arrêt,
• Soyez attentif aux obstacles, trous et bosses qui peuvent provoquer une perte d’équilibre ou un risque de chute, et franchissez l’obstacle à pied si nécessaire,
• Roulez en file indienne et restez attentif à la machine qui vous précède (prêt à freiner),
• Traversez sur les passages protégés et respectez la signalisation,
• Garez votre machine où elle ne gêne pas,
• Ayez un comportement responsable et respectueux.

En cas de mauvais comportement manifeste, GYRO MALO se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation, et ce, sans contre partie financière.

Exclusion

• Pilotes dont le poids est inférieur à 30 kg ou supérieur à 120 kg
• enfant de – 14 ans
• les personnes dont la hauteur des yeux serait infèrieurre eu niveau le plus haut de l’engin
• Les femmes enceintes
• Les personnes sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant.
• Les personnes présentant des troubles de l’oreille interne et/ou de l’équilibre
• Les personnes présentant des inaptitudes à piloter le gyropode en toute sécurité.
• les mineurs non accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal.

Lorsqu’ un client ne satisfait pas aux exigences de pilotage suite à la séquence de formation initiale, GYRO MALO se réserve le droit de lui refuser l’accès à la suite de la prestation. Dans ce cas, il sera procédé à un remboursement partiel, à hauteur de 60% du prix de sa prestation commandée.

Les mineurs âgés de 14 à 18 ans accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal peuvent participer aux prestations.

Article 3. Modalités de réservation, d’inscription et de paiement

Les réservations peuvent s’effectuée de toutes les manières possible : téléphone, mail, orale, courrier… La réservation est effective :

• à réception d’un mail ou SMS de confirmation de la réservation pour les particuliers,
• à réception du devis signé comportant la mention « bon pour accord »  valant ainsi acceptation des conditions générales de ventes et reconnaissant entre autre avoir pris connaissance des conditions d’utilisation des engins mis à sa disposition pour les professionnels

Un acompte de 30% du montant total de la prestation peut être demandé au client. La réservation devient effective à réception de cet acompte et du devis nommé ci-dessus.

Le solde ou l’intégralité des sommes dues sera réglé à GYRO MALO au plus tard avant le début de la prestation sauf accord préalable de GYRO MALO. Conformément à l’article L221-28 du code du commerce, le délai de rétractation ne peut s’appliquer.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis émis par GYRO MALO, et à défaut de devis, les tarifs indiqués sur le site internet http://www.gyromalo.com.

Il est demandé un dépot de garantie de 500 euros pour les locations de trottinettes en chèque de préférence libéllé à l’ordre de Gyro Malo.

Article 4. Annulation et modification

Par modification, il faut entendre un changement de date,  d’horaires,  du nombre de participant pour une même prestation. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.

Indisponibilité, modification ou annulation de la commande du fait de GYRO MALO.

• Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités de GYRO MALO ou de ses partenaires. Toutefois, en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit malgré la confirmation de la réservation, le client sera informé au plus tôt et pourra au choix :
• trouver avec l’aide de GYRO MALO une autre date ou horaires de disponibilité pour la même prestation,
• trouver avec l’aide de GYRO MALO un autre produit de prix équivalent à l’offre initialement sélectionnée,
• A défaut de choisir l’une de ces solutions, la commande sera annulée et l’acompte sera restitué au Client.

Indisponibilité et modification du fait du Client.

Toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation, ou de présentation hors délai au lieu de rendez-vous fixé au moment de la commande, sera facturée dans son intégralité.

GYRO MALO apportera le plus grand soin pour étudier et proposer une solution à toute demande de modification de la part du client (date, horaires, nature de la prestation,nombre de participants…) en fonction de ses disponibilités.

Annulation du fait du Client

Si la demande d’annulation de la commande par le Client parvient à GYRO MALO :

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit à GYRO MALO (courrier papier / télécopie / mail).

Modification ou annulation de la réservation pour des raisons indépendantes de GYRO MALO ou du Client.

Dans le cas où GYRO MALO ou le prestataire ne peut honorer l’offre commandée, en raison de conditions météorologiques extrêmes par exemple (forte tempête, gel, neige), GYRO MALO informera le Client au plus tôt et lui proposera au choix de trouver avec l’aide de GYRO MALO une autre date de disponibilité pour la même prestation ou un autre produit de prix équivalent à l’offre initialement sélectionnée.

A défaut de l’une de ces solutions alternatives, la commande sera annulée.

Article 5. Exécution de la prestation et conformité à la commande réalisée

GYRO MALO s’engage à honorer la commande du Client du mieux qu’elle le pourra : la prestation sera optimale et conforme à cette même commande. GYRO MALO garantit le professionnalisme des prestataires choisis et la qualité de leurs prestations. Toutes prestations non mentionnées lors de la réservation feront l’objet d’une facturation additionnelle et GYRO MALO s’engage à faire le maximum afin de satisfaire les demandes du Client. Cependant, le client ne pourra en aucun cas faire valoir la défaillance de GYRO MALO dans l’exécution de ces prestations supplémentaires pour justifier le remboursement des sommes versées à ce titre, ni de l’intégralité des acomptes a fortiori.

Article 6. Responsabilité du Client et Assurance

La société GYRO MALO est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle au près de la société MMA agence de Largny sur Marne.

Le Client déclare qu’il est titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile « Chef de Famille » ou professionnelle en cours de validité au jour de la prestation.

Le Client est personnellement responsable du matériel qui lui est confié et de toute infraction au Code de la Route. Il est responsable des dommages corporels et matériels qu’il occasionne aux tiers et à eux même lors de l’utilisation du matériel.

GYRO MALO se réserve le droit de facturer au client les frais de réparation et de remise en état, de remplacement du matériel ayant subi des dommages, les frais induits à savoir : la récupération de machine par du personnels spécialisés, perte de chiffre d’affaire, frais de dépollution,  frais de retraitement des batteries et autres.

La responsabilité de GYRO MALO ne saurait être engagée et en particulier en cas de non-respect des consignes de sécurité ou de mauvaise utilisation du matériel.

Dans les activités soft mobility de groupe et de séminaire, les intervenants délivrent une information sur la conduite et le maniement des différents supports, la réglementation en vigeur, la circulation et la sécurité et accompagnent éventuellement lors du trajet pour répondre à de potentiels problèmes techniques.

Article 7 : Réclamations

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours, à compter de la date de l’éventuel préjudice, par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : GYRO MALO M 1 rue des Acadiens- 35 400 Saint Malo, accompagnée des pièces justificatives.

Article 8. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal commerce de Saint Malo.

Article 9. Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès de rectification ou de suppression de données qui le concernent ; ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à contact@gyromalo.com ou par courrier postal adressé au siège social de GYRO MALO 1M rue des Acadiens- 35 400 Saint Malo.