conditions location de trottinettes

CONDITIONS GÉNÉRALES
1. OBJET DU CONTRAT.
Le contrat de location d’une trottinette électrique avec ses équipements de base est conclu entre la société Gyro Malo sasu  ci-dessous dénommée « Le loueur » et le client dénommé « le locataire » en personne. Le client, doit être une personne physique de plus de 18 ans ou un représentant majeur  d’une personne morale. Le contrat n’est par conséquent ni cessible, ni transmissible. 
2. ÉQUIPEMENT DEs trottinettes.
Toutes les trottinettes électriques louées ont un équipement de base composé des accessoires suivants : système électrique, moteur, batterie, console électronique, casque, sac à dos et antivol. Pour les groupes, les accessoires peuvent être fourni pour le groupe.

3. PRISE D'EFFET, MISE À DISPOSITION ET RÉCUPÉRATION.
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques sont transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
 Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel. La trottinette à assistance électrique étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder préalablement à l’utilisation effective, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents et notamment (liste non exhaustive) : la bonne tenue du guidon, du repose pieds, le bon fonctionnement des freins et du moteur, le bon état général du cadre, des pneumatiques et de l’éclairage.
4. PAIEMENT ET MODE DE RÈGLEMENT DE LA PRESTATION.
L’ensemble de la prestation doit être réglée à l’avance par le locataire. Les modes de règlements acceptés sont : espèces, chèques, chèques vacances et virement bancaire.

5. UTILISATION, obligations  et responsabilité.
Le locataire certifie être apte à utiliser le matériel loué, et s’engage à l’utiliser lui-même. De convention expresse entre les parties, le prêt, la sous location et l’intervention sur le matériel en cas de panne sont strictement interdits au locataire..
L’utilisateur devra être apte au déplacement en 2 roues, n’avoir aucune contre-indication médicale, mesurer au minimum 1.50 m et être âgé de 12 ans révolu minimum. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage au terme des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location,

Le locataire s’engage à utiliser du matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur.
Extraits du code de la route, art R 412-43-1 / 43-2 / 43-3 : le pilote doit être âgé de 12 ans minimum, rouler sur les piste cyclable, les passagers sont interdit, le transport de bagage est interdit, l’évolution en espace piétons est autorisé à 6 km/h (vitesse 1) sans gêner les piétons...
Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route, ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. 
Il est recommandé de garder un espace d’1 mètre minimum avec les trottoirs et autres obstacles et d’avoir une attitude prête à toute éventualité notamment piloter de manière à pouvoir utiliser le système de freinage à tout moment.
Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie, en cas d’épuisement de la batterie, le loueur n’est pas tenu  responsable. Le port du casque ainsi que des chaussures fermées sont imposé par le loueur, le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé un casque de prêt gracieusement. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser un antivol (fourni). 
6. PRISE DE RESPONSABILITÉ, CASSE, VOL ET DOMMAGES.
Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde. Le locataire comprend que l’utilisation d’une trottinette peut entraîner des chutes en cas d’inattention ou de mauvaise utilisation. Le locataire dégage le loueur de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures, ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessures, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de la location. 
Le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve des dits vices ou usure peut être apporté par le locataire.
Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse perte et vol. 
En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. En cas de vol des matériels, le locataire doit déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte et est redevable de la valeur de remplacement du matériel. 
En cas de nécessité de réparation, le locataire devra demander l’intervention de Gyro Malo   07-71-12-09-00.
Gyro Malo est seul apte à juger si une réparation relève de l’entretient dû à l’usure normale ou anormale lié à l’utilisation du locataire. Par conséquent, les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire sur la base de valeur neuve selon le tarif catalogue en vigueur ci dessous. En cas de vol ou d’impossibilité à réparer le matériel,  le loueur est en plus habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice y compris le manque à gagner auprès du titulaire du contrat de location.
 Pour la location de longue durée le loueur recommande au locataire de souscrire une assurance couvrant en particulier la perte et le vol.
Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues du montant de la caution, soit de facturer le client au tarif affiché ci-dessous.
7. CAUTION.
Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution en chèque bancaire de 500 euros par trottinette qui n’est pas encaissée durant la durée de la location. A restitution des matériels la caution sera restituée au locataire déduction faite des éventuelles remises en état ou réparation. Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire afin d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
Dans les cas de location de 2 jours et plus la caution sera restituée après vérification de la machine et notamment la mise en charge de la batterie avec un délai maximale de 7 jours. 

8. RESTITUTION.
La restitution des matériels loués se fera aux lieux et heures prévus au contrat. Pour des raisons de sécurité, le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs, incidents et/ou dysfonctionnements éventuels de la trottinette qu’il aurait pu constater.

9. ÉVICTION DU LOUEUR.
Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé ni sous loué ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

10. DROIT APPLICABLE.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit Français et seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges.Les litiges entre Gyro Malo sasu et tous professionnels et/ou particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de Saint-Malo, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé, sauf compétences d’ordre public.

11. PROPRIÉTÉ.
Les biens loués restent la propriété exclusive de Gyro Malo pendant la durée de la location. La location opère le transfert des risques de la garde juridique du matériel et engage l’assurance du locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la restitution du matériel. Les biens loués ne peuvent être ni vendu, ni sous loué à quiconque.

Liste (non exhaustive) et prix des pièces détachées à titre indicatif.
 

Chassis	155,00	Poignées cuir	12,00	Fourche	25,00
Roue avant	50,00	Levier de frein	10,50	Controleur électronique	40,00
Roue arrière	95,00	Béquille	27,00	Batterie pro 14 Ah	330,00
Chargeur	30,00	Pneumatique + chambre	12,00	Ecran lcd et gachette	45,00
Trottinette complète	990, 00	Porte téléphone	13,00	Antivol	20,00